Le numéro d’identification est un identifiant numérique à 11 chiffres attribué à chaque contribuable. Le numéro d’identification fiscale (IdNr) reste (en règle générale) valable toute la vie et n’est pas modifié.
En introduisant le numéro d’identification fiscale (IdNr), le ministère fédéral des Finances et le gouvernement fédéral souhaitent simplifier la procédure d’imposition et alléger la bureaucratie. C’est pourquoi l’IdNr est utilisé pour transmettre par voie électronique des données à l’administration fiscale. En même temps, différents ensembles de données rattachés à une personne peuvent être regroupés et la personne concernée, clairement identifiée.
Qui attribue le numéro d’identification fiscale (IdNr)°?
L’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern - BZSt) est compétent pour l’attribution de l’IdNr. Cette attribution est automatique pour les personnes qui résident en Allemagne, par transmission au BZSt des données des bureaux de déclaration.
Même si vous n’avez pas de domicile en Allemagne et que vous percevez exclusivement des revenus de pension en provenance d’Allemagne, vous ne devez vous occuper de rien. Votre caisse de pension est tenue, après expiration de l’année civile au cours de laquelle la pension a été perçue, de transmettre au Centre des impôts une attestation de versement de pension. Pour cela, la caisse de pension a besoin de votre IdNr. Si la caisse de pension vous demande de lui communiquer votre IdNr et qu’aucun IdNr ne vous a été attribué, merci de bien vouloir en informer la caisse de pension. La caisse de pension commencera alors à échanger des données avec le BZSt, ce qui permet de garantir qu’un nouvel IdNr vous est attribué. Cette procédure est automatisée, de sorte que vous ne pouvez ni influer sur elle, ni accélérer son déroulement.
C’est différent si un IdNr vous a déjà été attribué (par exemple si vous avez déjà exercé une activité en Allemagne). Dans ce cas, communiquez cet IdNr à votre caisse de pension au plus tard au début de la pension.
Si l’organisme d’assurance pension ne connaît pas la procédure de demande automatisée d’attribution d’un IdNr ou s’il rencontre des problèmes lors de la transmission, il peut s’informer auprès du centre d’appel du Service central de prestations pour les avoirs de pension (Zentrale Zulagenstelle für Altersvermögen - ZfA) (téléphone : 03381/21 22 23 90) ou sur son site Internet.