Votre bureau des finances de Neubrandenburg – Le bureau des finances des titulaires de pension à l’étranger
Foto: Betrieb für Bau und Liegenschaften M-V
Depuis le 1er janvier 2005, des dispositions nouvelles s’appliquent à l’imposition des pensions. Cela concerne notamment les bénéficiaires d’une pension ayant leur domicile à l’étranger. Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence habituelle en Allemagne, mais que vous percevez des versements de pension, vous relevez de la compétence du Centre des impôts de Neubrandenburg.
Nous sommes heureux de pouvoir répondre à vos questions sur le thème « Imposition des pensions allemandes lorsque le domicile est à l’étranger » sur les pages Internet ci-après. Toutefois, si certaines questions devaient rester sans réponse, vous pouvez vous adresser directement au Centre des impôts de Neubrandenburg (RiA) grâce au formulaire de contact. Nous vous remercions de votre compréhension pour le fait que les personnes chargées de répondre aux questions ne peuvent communiquer avec vous qu’en allemand!
Informations importantes : Veuillez indiquer le nom exact du titulaire du compte lors de vos futurs paiements à votre centre des impôts
En raison d'une modification du système de paiement SEPA, il sera nécessaire d'indiquer le nom exact du titulaire du compte comme bénéficiaire pour tous les virements SEPA à compter du 9 octobre 2025 au plus tard. Les paiements ne peuvent être traités automatiquement que si le titulaire du compte et l'IBAN correspondent. Vous trouverez les informations relatives aux coordonnées bancaires en bas de page.
Suppression de la possibilité de paiement par chèque
La possibilité de recourir à ce mode de paiement sera considérablement limitée à compter de 2022 et sera supprimée dans un avenir proche par la banque centrale fédérale (Deutsche Bundesbank).
C’est pourquoi le bureau des Finances n’encaissera plus à compter du 14 janvier 2022 les chèques suivants :
- les chèques qui ne sont pas libellés en euros,
- les chèques en euros qui ne sont pas tirés via un établissement de crédit non-allemand.
Merci de bien vouloir vous rapprocher de votre banque à ce sujet. Le bureau des Finances s’attend à ce que des restrictions supplémentaires soient imposées par les banques allemandes et à ce que la possibilité de payer par chèque soit complètement supprimée à bref délai.
Veuillez utiliser d’autres méthodes de paiement.